Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NORSA.
Numéro de dépôt :
3887038
Date de dépôt :
07/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque NORSA.
Déposée le 7 janvier 2012 par monsieur BERNARD BOLLACHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « NORSA. »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERNARD BOLLACHE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Inscription le 3 septembre 2012 - Rejet total n°583378 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03